Le 25 mars 2026, la Cour des comptes a reconnu qu'elle ne pouvait pas évaluer 316 milliards d'euros de dépense annuelle pour les territoires. Le constat n'est pas un dysfonctionnement : il est la confirmation empirique, à cent soixante-dix ans de distance, d'une thèse formulée par Tocqueville en 1856. La centralisation administrative française produit structurellement une dilution de la responsabilité qui rend tout bilan impossible.

Trois cent seize milliards d'euros par an. C'est ce que la France dépense pour ses territoires — entre la mission Cohésion des territoires (18,5 milliards), les dépenses fiscales associées (environ 15 milliards), et les budgets cumulés des collectivités locales. Le 25 mars 2026, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes a écrit, en toutes lettres, que ce montant ne peut pas être chiffré précisément. La phrase exacte : la dépense « est particulièrement difficile à appréhender, étant donné son morcellement entre de nombreux acteurs publics ». Le mot que la Cour emploie, à plusieurs reprises, est « saupoudrage ».

Aucune évaluation n'est possible. Ni sur l'efficacité, ni sur le retour, ni même sur le périmètre. L'ANCT distribue des financements, l'ADEME en distribue d'autres, l'ANRU en distribue encore d'autres, les régions superposent leurs propres dispositifs, l'État se réserve des appels à projets thématiques, les opérateurs publient des bilans incomparables, et au bout de la chaîne, le contribuable paye tout cela sans pouvoir savoir à quoi cela aura servi. Le PIB par habitant continue de varier de 32 652 euros en Bourgogne-Franche-Comté à 69 288 euros en Île-de-France ; les territoires fragiles restent fragiles ; et chaque année, les 316 milliards repartent.

Ce n'est pas un dysfonctionnement. C'est exactement ce qu'Alexis de Tocqueville a décrit en 1856.

La thèse oubliée

L'Ancien Régime et la Révolution a été publié dix-sept ans après De la démocratie en Amérique, alors que Tocqueville, retiré de la vie politique, voulait comprendre pourquoi la France produisait, à intervalles réguliers, des révolutions qui ne tenaient pas leurs promesses. Il a passé deux ans dans les archives départementales. Sa découverte est célèbre dans les manuels et oubliée dans les discussions publiques : la centralisation administrative française n'est pas l'œuvre de la Révolution ni de l'Empire. Elle leur préexiste. Elle vient de la monarchie. Elle a survécu à tous les régimes précisément parce qu'elle leur était à tous indispensable.

Le mécanisme qu'il décrit, dans le livre II chapitre 2, est exactement celui que la Cour des comptes constate aujourd'hui : « Au-dessus de tous les pouvoirs locaux s'étendait insensiblement un pouvoir presque sans limites, qui pénétrait partout, qui les remplaçait, qui les absorbait. » Tocqueville parlait des intendants royaux, qui se substituaient aux pouvoirs locaux traditionnels — paroisses, communautés, parlements — sans les supprimer formellement. La conséquence n'était pas l'efficacité ; c'était la confusion. Personne ne savait plus exactement qui avait décidé quoi, qui était responsable de quoi, qui devait rendre compte à qui.

Remplacez « intendants » par « ANCT, ADEME, ANRU, opérateurs », « paroisses » par « communes, intercommunalités, départements, régions », et la phrase de 1856 décrit le rapport de 2026 sans qu'il faille en changer un mot.

Pourquoi le mécanisme tient

L'objection naturelle est celle-ci : si le système est si manifestement inefficace, pourquoi n'est-il pas réformé ? La réponse, Tocqueville l'a donnée aussi, au livre II chapitre 7 : les Français « désirent toujours que le gouvernement remplisse à lui seul tout ce que les particuliers ne peuvent faire ». Cette demande adressée à l'État n'est pas un caprice contemporain ; c'est une habitude longue de plusieurs siècles. Elle ne se réforme pas par décret, parce qu'elle structure la manière dont les Français pensent ce que doit être un pouvoir public.

Le mécanisme est circulaire. L'État central ajoute un dispositif pour répondre à un problème ; les collectivités, qui ne veulent pas être en reste, ajoutent le leur ; les opérateurs, créés pour des raisons précises et oubliées, deviennent permanents ; chaque nouvel acteur a son budget, sa direction, ses indicateurs, son rapport annuel. La superposition produit, avec le temps, une architecture si dense qu'aucun observateur ne peut plus la saisir d'un coup d'œil. La Cour des comptes en convient explicitement : aucune évaluation d'ensemble n'est faisable.

Le coût n'est pas seulement budgétaire. Il est politique. Quand la responsabilité ne peut plus être attribuée, le débat démocratique devient impossible — non parce qu'il est interdit, mais parce qu'il n'a plus d'objet. On ne peut pas reprocher à un acteur précis ce qui est le résultat de l'action conjointe de cinquante. On ne peut pas demander à un dispositif de prouver son efficacité quand il est intriqué avec quarante autres dispositifs poursuivant des objectifs voisins.

Ce que cela exige

La Cour des comptes propose, dans son rapport, de « passer d'une logique de dépense dispersée à une stratégie nationale cohérente ». La formule est juste ; elle est insuffisante. Une stratégie nationale cohérente exige d'abord qu'on accepte de supprimer — pas de coordonner, pas d'articuler, pas d'unifier : supprimer — un nombre significatif d'acteurs intermédiaires. Tant que la suppression reste impensable politiquement, la coordination produira un dispositif de plus, et le rapport de 2030 ressemblera à celui de 2026.

Tocqueville ne croyait pas à la décentralisation par décret. Il observait qu'aux États-Unis, la décentralisation tenait à ce que les citoyens locaux estimaient que les affaires de leur commune étaient leurs affaires, pas celles d'une autorité supérieure dont ils attendaient une subvention. Le ressort culturel précédait l'organisation institutionnelle. La France a essayé l'inverse — décentraliser par les lois Defferre, puis Raffarin, puis Sarkozy, puis Hollande — sans toucher au présupposé : que c'est à un échelon supérieur de financer ce que l'échelon inférieur entreprend.

Aussi longtemps que ce présupposé tient, le rapport annuel de la Cour des comptes recommencera. Il n'est pas l'expression d'un échec ; il est l'expression du fonctionnement nominal d'un système qui n'a jamais été conçu pour être efficace, mais pour répartir, sans heurts, une dépense que tout le monde réclame et dont personne ne veut endosser le coût.

Trois cent seize milliards. Aucun bilan. C'est, dans la formulation de Tocqueville en 1856, l'« administration qui prend le soin de tout faire elle-même ». Cent soixante-dix ans plus tard, elle n'a rien désappris.

Sources et références

Source primaire principale :

  • Cour des comptes, Rapport public annuel 2026, publié le 25 mars 2026. Chapitre central consacré à la cohésion et à l'attractivité des territoires.
  • Cour des comptes, La situation des finances publiques début 2026, rapport public thématique, 19 février 2026 — pour le cadrage budgétaire général.
  • Données INSEE sur les budgets territoriaux et le PIB régional 2024.

Citations directes de la Cour des comptes :

  • « particulièrement difficile à appréhender, étant donné son morcellement entre de nombreux acteurs publics » (RPA 2026).
  • « saupoudrage » (RPA 2026, employé à plusieurs reprises).
  • « passer d'une logique de dépense dispersée à une stratégie nationale cohérente » (RPA 2026, recommandations).

Citations classiques mobilisées :

  • Alexis de Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution (1856), livre II, chapitre 2 : « Au-dessus de tous les pouvoirs locaux s'étendait insensiblement un pouvoir presque sans limites, qui pénétrait partout, qui les remplaçait, qui les absorbait. »
  • Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, livre II, chapitre 7 : les Français « désirent toujours que le gouvernement remplisse à lui seul tout ce que les particuliers ne peuvent faire ».
  • Tocqueville, L'Ancien Régime et la Révolution, livre II, chapitre 3 : l'« administration qui prend le soin de tout faire elle-même ».
  • Édition de référence : Œuvres, t. III, sous la direction de François Furet et Françoise Mélonio, Bibliothèque de la Pléiade, Gallimard, 2004 (édition Garnier-Flammarion 1988 sous la direction de Françoise Mélonio acceptable comme variante).